Résultats de la recherche

797895 résultats trouvés

Amendement n° 142 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Corre, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Untermaier, M. Fekl, M. Valax, M. Vaillant, Mme Appéré, M. Jung, M. Cordery, Mme Coutelle, M. Roman, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Hoffman-Rispal, Mme Gueugneau, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 E - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 70 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 315 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Huillier et Mme Rabin - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 837 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Lurton, M. Lazaro, M. Mathis, M. Hetzel, M. Decool et Mme Louwagie - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 233 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 814 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Après l'article 8 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 83 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. de Courson - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 303 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de Mme Nachury - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 11 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3519: Date de dépôt : 21/03/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 3465 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)