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Amendement n° 331 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Christ - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 886 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle et M. Bénisti - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 42 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2949 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Article 29 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 25 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Morin, M. Bourdouleix et M. Sauvadet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 116 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 403 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Gérard, M. Abad, M. Aubert, Mme Brenier, M. Daubresse, M. Decool, M. Dive, Mme Fort, M. Furst, M. Ledoux, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, Mme Schmid, M. Straumann, M. Viala, rapporteur M. Vitel et Mme Zimmermann - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 15 - AUTONOMIE FEMMES ÉTRANGÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3682: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Amendement n° 252 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 84 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314: Date de dépôt : 12/12/2015; Amendement de M. Savary - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)