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Amendement n° 510 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 115 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 11/01/2013
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 60 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312
Date de dépôt : 09/01/2017
Amendement de Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 154 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128
Date de dépôt : 19/01/2016
Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 588 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Guilloteau - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 136 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 31/03/2016
Amendement de M. Moreau - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4684 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de Mme Genevard - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 91 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 12/11/2013
Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 652 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 805 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de M. Tardy - Avant l'article 34 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)