797867 résultats trouvés
- Amendement n° 59 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 55 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 96 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Hammadi et M. Ciot - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Hammadi et M. Ciot - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 6 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Grosskost, M. Delatte, M. Gérard, M. Goasguen, M. Hetzel et M. Houillon - Article 44 QUATERDECIES - Rejeté
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- Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 487 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 34 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 42 TER - Adopté
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- Amendement n° 70 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Ginesy, M. Cinieri, M. Reynès, M. Marty, M. Martin-Lalande, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Le Mèner, M. Aboud, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier et M. Jean-Pierre Vigier - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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