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- Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de Mazières, M. Christ, M. Suguenot, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
- Amendement n° 7 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Mennucci, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
- Amendement n° 3 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 4 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014
- Date de séance : 28/11/2014
- 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 185 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 486 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Hammadi, M. Bies, M. Fourage, M. Pellois, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Philippe Doucet, M. Boudié, Mme Zanetti, Mme Alaux, M. Denaja, M. Philippe Baumel, Mme Rabin, M. Roig, M. Goua, M. Travert, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Blein, M. Premat, Mme Gueugneau, Mme Récalde, M. Pietrasanta, M. Buisine, M. Caresche, Mme Buis, Mme Filippetti, M. Bays, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Lesage, Mme Le Houerou, M. Alexis Bachelay, M. Colas et Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 395 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 164 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 359 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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