797241 résultats trouvés
- Amendement n° 286 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 475 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, M. Travert et Mme Rabault - Après l'article 30 - Adopté
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- Amendement n° 330 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Bénisti, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pécresse, M. Scellier et M. Vitel - Article 11 - Non soutenu
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- Amendement n° 421 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine, M. Aviragnet, Mme Rabin, Mme Hurel, M. Bays, Mme Orphé, Mme Huillier, Mme Alaux, Mme Le Dain, M. Buisine, Mme Duflot et Mme Récalde - Après l'article 31 - Rejeté
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- Amendement n° 370 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Marsaud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Carrez, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Guaino, M. Guillet, M. Hetzel, M. Luca, M. Mariani, M. Scellier, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Tian et Mme Vautrin - Article 16 - Tombé
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- Amendement n° 440 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Amirshahi et Mme Carrey-Conte - Après l'article 20 - Adopté
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- Amendement n° 419 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Duflot, M. Aviragnet, Mme Rabin, Mme Hurel, M. Bays, M. Touraine, Mme Orphé, Mme Huillier, Mme Alaux, Mme Le Dain, M. Buisine et Mme Récalde - Après l'article 31 - Rejeté
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- Amendement n° 451 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 466 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 535 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté
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