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Amendement n° 380 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 20 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 937 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Aubert - Article 17 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 94 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de M. Benoit - Après l'article 2 TER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 748 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 30 BIS - Tombé; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 158 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1984 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Boudié, Mme Beaubatie, M. Cottel, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Beffara, M. Hammadi, M. Marsac, M. Bies, Mme Erhel, Mme Françoise Dumas, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Jalton, M. Lurel, M. Le Roch, M. Capet, M. Dufau, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Adam, M. Lesage, Mme Le Loch, M. Kalinowski, M. Boisserie et M. Bardy - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1282 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Salen - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 665 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 24/05/2013; Amendement de M. Feltesse - Avant l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 1172 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 13/06/2016; Amendement de Mme Corre, rapporteure thématique, M. Hammadi, rapporteur M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 101 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)