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Amendement n° 88 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Reiss - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 183 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Moreau et M. Taugourdeau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 68 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 64 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Straumann - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 70 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Zimmermann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 59 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 130 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Sturni - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 13 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Buffet - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 105 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Serville - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 74 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)