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Amendement n° 85 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 6 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 42 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Goasguen, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Myard, M. de Rocca Serra, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, M. Marlin, M. Voisin, M. Larrivé, Mme Lacroute, M. Salen, Mme Fort, M. Hetzel, M. Mancel, Mme Louwagie et M. Gandolfi-Scheit - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 160 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de Mme Rohfritsch - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 11 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de Mme Buffet - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 111 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Poisson, M. Le Fur, M. Lequiller, M. Hetzel, M. Devedjian, Mme Pécresse, M. Berrios et M. Herbillon - Article 13 - Rejeté
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Amendement n° 157 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de Mme Rohfritsch - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 134 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Mesquida, M. Assaf, M. Cresta, Mme Dombre Coste, M. Roig et M. Olive - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 117 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 112 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 172 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Sordi - Article 3 - Rejeté
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