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Amendement n° 95 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 212 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 239 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 216 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 87 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune et Mme Massat - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 91 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 197 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 23/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 61 A - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 124 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 130 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Premat - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 146 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Cordery, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, M. Caresche, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Aboubacar, M. Bleunven, M. Savary, Mme Bruneau, M. Cresta, Mme Dagoma, M. Daniel, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Gille, M. Hammadi, M. Kalinowski, M. Léonard, M. Pauvros, M. Premat et M. Bies - Après l'article 17 - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)