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Amendement n° 484 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 41 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 46 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Estrosi, M. Aubert, M. Salen, M. Alain Marleix, M. Hetzel, M. Couve, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Goasguen, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Tardy et M. Decool - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 49 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Cherki, M. Bloche et Mme Carrey-Conte - Article 44 BIS - Tombé
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Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 2 - Tombé
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Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Grosskost - Article 44 QUATER - Retiré
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Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 40 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 20 - Tombé
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Amendement n° 67 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 42 - Tombé
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Amendement n° 80 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Adopté
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