797858 résultats trouvés
- Amendement n° 588 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Guilloteau - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 136 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 31/03/2016
- Amendement de M. Moreau - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 4684 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Genevard - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 91 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 12/11/2013
- Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Amendement n° 652 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 805 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Avant l'article 34 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 327 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
- Date de dépôt : 09/02/2013
- Amendement de M. Larrivé - Après l'article 17 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Amendement n° 457 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Pajon, M. Vergnier, M. Colas et M. Galut - Article 12 TER - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 719 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 24/05/2016
- Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 19 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885
- Date de dépôt : 18/06/2013
- Amendement de M. Tardy - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats