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Amendement n° 12 - RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3520: Date de dépôt : 21/03/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article 2 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 15 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3540: Date de dépôt : 07/03/2016; Amendement de M. Tourret - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 12 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Fasquelle, Mme Dion, M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, M. Tetart, M. Tardy, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Luca, M. Mathis, Mme Marianne Dubois, Mme Poletti, M. Perrut, M. Tian, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Salen, M. Hetzel, M. Dassault, M. Schneider et Mme Grosskost - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 19 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 14/06/2014; Amendement de M. Caullet - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 408 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 38 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 175 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Verdier, rapporteur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 777 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 289 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Pécresse, M. Daubresse, M. Straumann, M. Ciotti, M. Fillon et M. Hetzel - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 2354 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 449 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Le Dain - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)