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Amendement n° 35 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Pupponi - Article 58 A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2440 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
Date de dépôt : 10/12/2014
Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014
Date de séance : 10/12/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Réforme de l’asile
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/12/2014
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu de réunion n° 176 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/12/2014
  1. I. Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
  2. II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final E 9801)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/12/2014
  1. Évaluation du développement des services à la personne : examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013