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Amendement n° 32 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1129
Date de dépôt : 18/06/2013
Amendement de Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre - Article 20 AA - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 230 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 12/11/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer et M. Tardy - Article 47 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 120 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 195 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 06/04/2013
Amendement de M. Reynès, M. Lazaro, M. Straumann, M. Decool, M. Breton, M. Cinieri, M. Foulon, M. Perrut et M. Vitel - Après l'article 6 TER - Rejeté
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 240 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix et M. Alain Marleix - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 481 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Gaillard, rapporteure Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 18 - Retiré
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 291 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de M. Giraud, Mme Dubié et M. Robert - Après l'article 17 - Retiré
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 27 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 10/10/2012
Amendement de M. Eckert - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 76 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 471 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Poisson, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Moreau, M. Courtial, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Myard, Mme Dalloz, M. Douillet et Mme Genevard - Article 1ER AA - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)