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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014
Date de séance : 08/12/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 40 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 08/12/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 463 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 08/12/2014
Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 465 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 08/12/2014
Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 468 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 08/12/2014
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 464 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 08/12/2014
Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 190 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 08/12/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 466 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 08/12/2014
Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 467 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 08/12/2014
Amendement de Mme Mazetier - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014
Date de séance : 08/12/2014
  1. 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance