Résultats de la recherche

795625 résultats trouvés

Amendement n° 4554 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Gille - Après l'article 36 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 73 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, Mme Louwagie et M. Gosselin - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 131 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2729 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 93 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1048 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 46 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 425 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Mazetier - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 238 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Le Ray, M. Luca, M. Meslot, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Salen et M. Straumann - Avant l'article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1550 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de M. Charroux et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 34 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3023: Date de dépôt : 15/03/2016; Amendement de M. Letchimy, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Amendement n° 1466 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Gille - Article 83 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)