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Amendement n° 165 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/10/2016
Amendement de M. Castaner - Après l'article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 195 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Cherpion - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1424 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Piron - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1160 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, rapporteure Mme Hurel, M. Touraine, rapporteur M. Roumegas, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Pouzol, M. Aviragnet, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Récalde, M. Daniel, Mme Le Dain, M. Baupin, Mme Sandrine Doucet, M. Sebaoun, Mme Imbert, Mme Beaubatie, M. Goasdoué et M. Bleunven - Après l'article 5 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1077 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 12/06/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Après l'article 36 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 10 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de Mme Maquet, Mme Bourguignon, M. Bays, M. Capet, Mme Untermaier et M. Delcourt - Après l'article 11 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 1239 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Denaja - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 377 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. de Courson - Après l'article 50 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 515 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 51 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 797 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Aboud, M. Decool, M. Siré, M. Berrios et Mme Louwagie - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)