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Amendement n° 64 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 475 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 71 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 470 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
N° 2436 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Romagnan sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
N° 2437 - Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Evaluation du développement des services à la personne)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014
Date de séance : 09/12/2014
  1. 1. Libération d’un otage français
  2. 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  5. 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  6. 6. Réforme de l’asile
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2417) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014
Date de séance : 08/12/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 40 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 08/12/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)