Résultats de la recherche

797899 résultats trouvés

Amendement n° 225 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 510 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 115 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 11/01/2013; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 60 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312: Date de dépôt : 09/01/2017; Amendement de Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 154 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 19/01/2016; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 588 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Guilloteau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 136 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Moreau - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4684 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Genevard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 91 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 652 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)