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- Amendement n° 6 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Descamps, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Naegelen, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 28 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de M. Pradié - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 29 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de M. Pradié - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 20 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de M. Pradié - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 31 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 48 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de Mme Santiago et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 13 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 05/02/2023
- Amendement de Mme Descamps, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Naegelen, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 7 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Descamps, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Naegelen, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 19 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 57 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
- Date de dépôt : 08/02/2023
- Amendement de Mme Santiago - Après l'article 2 - Adopté
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