797868 résultats trouvés
- Amendement n° 901 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 20/07/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 459 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 214 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de M. Pélissard - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 430 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de M. Caresche et M. André - Après l'article 28 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 55 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 300 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 24/06/2015
- Amendement de M. Pélissard - Article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 4367 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Alain Marleix - Après l'article 23 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 4 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570
- Date de dépôt : 30/03/2015
- Amendement de M. Meunier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
- Amendement n° 3 - RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 06/12/2012
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
- Amendement n° 38 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312
- Date de dépôt : 06/01/2017
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats