795629 résultats trouvés
- Amendement n° 4739 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 4755 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 9578 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Bilongo, M. Laisney, M. Piquemal, M. Gaillard, M. Fernandes et Mme Garrido - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 11045 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 11048 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 13945 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 11056 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 11033 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 20429 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Larsonneur, M. Thiébaut, M. Lamirault, M. Cosson, M. Patrier-Leitus, M. Ghomi, Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot , M. Sorez, Mme Hugues, M. Marion et M. Benoit - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 9270 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché et M. Thierry - Article 7 - Non renseigné
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