794964 résultats trouvés
- Amendement n° 103 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 93 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 83 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Benoit, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 148 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Rohfritsch - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 49 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 110 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 102 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Serville - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 104 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 39 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Goasguen, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Myard, M. de Rocca Serra, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, M. Marlin, M. Voisin, M. Larrivé, Mme Lacroute, M. Salen, Mme Fort, M. Hetzel, M. Mancel, Mme Louwagie, M. Darmanin et M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 12 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Buffet - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
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