797859 résultats trouvés
- Amendement n° 21 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Degallaix, M. Piron et M. Salles - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 192 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Bardy, M. Bleunven, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Hamon, Mme Le Dain, Mme Maquet, M. Marsac, M. Noguès, M. Premat, Mme Romagnan, M. Said, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert, M. Pouzol et Mme Khirouni - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 589 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Le Roux - Après l'article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 334 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Estrosi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goujon, M. Straumann, M. Mancel, M. Guy Geoffroy, M. Siré, M. Marsaud, M. Luca, Mme de La Raudière, M. Salen, M. Kossowski, M. Debré, M. Poisson, M. Guibal, Mme Louwagie, M. Ciotti, Mme Genevard et M. de Rocca Serra - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 199 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Bardy, M. Bleunven, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Hamon, Mme Le Dain, Mme Maquet, M. Marsac, M. Noguès, M. Premat, Mme Romagnan, M. Said, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert et Mme Khirouni - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 346 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 389 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Mazetier - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 209 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Robiliard et M. Cherki - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 271 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 5 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 238 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats