797239 résultats trouvés
- Amendement n° 277 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 529 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 352 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 518 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Pauvros, M. Destans, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur et Mme Guittet - Après l'article 31 - Non soutenu
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- Amendement n° 259 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Reiss - Après l'article 25 - Non soutenu
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- Amendement n° 183 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 317 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Blazy, M. Sebaoun et M. Pupponi - Article 11 - Non soutenu
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- Amendement n° 489 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 246 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 24 - Adopté
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- Amendement n° 275 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 8 - Rejeté
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