Résultats de la recherche

794965 résultats trouvés

Amendement n° 12 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Buffet - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 96 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Christ - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 131 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Sturni - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 90 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Filippetti, M. Féron et M. Liebgott - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 125 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 69 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Reiss - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 57 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 177 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 83 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 71 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)