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Amendement n° 54 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de Mme Violland, M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux et M. Villiers - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Amendement n° 55 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et Mme Diaz - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Amendement n° 37 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Diaz - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Amendement n° 22 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de M. Wulfranc - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Amendement n° 31 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de M. Wulfranc - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Amendement n° 63 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de M. Wulfranc, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Amendement n° 9 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Amendement n° 51 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de Mme Boyer, M. Valence, M. Adam, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Miller, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna et M. Zulesi - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Amendement n° 33 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de M. Wulfranc - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Amendement n° 56 - REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et Mme Diaz - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)