794973 résultats trouvés
- Amendement n° 20 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 581 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 44 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 23 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton, M. de Mazières, M. Sordi, M. Straumann et M. Sturni - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 35 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 54 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. de Mazières, M. Sordi, M. Straumann et M. Sturni - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 34 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 60 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 30 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 13 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 03/12/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats