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Amendement n° 7 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gest, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grosskost, Mme Guégot, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Riester, M. de Rocca Serra, M. Salen, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tétart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Viala, M. Vitel, M. Voisin, M. Lurton et M. Sermier - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2035 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 16/02/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 104 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 04/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 185 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère et Mme Auroi - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 154 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 20/09/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 292 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Reynès, M. Daubresse, M. Costes, M. Marlin, M. Cochet, M. Estrosi, M. Bénisti, M. Bouchet, Mme Genevard, M. Lellouche, Mme Tabarot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Gérard, M. Tétart, M. Delatte et M. Nicolin - Après l'article 31 OCTODECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 315 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel et M. Goujon - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 158 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 467 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 423 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Cresta, M. Liebgott, M. Demarthe, Mme Carrillon-Couvreur, M. Mennucci, Mme Beaubatie, M. Goua, M. Bleunven, M. Roig, Mme Le Loch, Mme Bruneau, M. Premat, M. Alexis Bachelay, M. Galut et Mme Chapdelaine - Après l'article 29 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)