Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 386 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 25/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 794 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 524 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4667 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 157 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 19/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 79 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Véran, M. Vlody, Mme Martinel, Mme Imbert, M. Daniel, Mme Carrey-Conte et M. Fauré - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 3 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 12/06/2014; Amendement de M. Mariton, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse et M. Wauquiez - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 26 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Carpentier et Mme Hobert - Article 12 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 8 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 29/09/2016; Amendement de M. Robert, M. Chalus, M. Claireaux, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Saint-André, Mme Pinel, Mme Orliac, M. Maggi, M. Jérôme Lambert, M. Krabal, Mme Hobert, M. Giraud, M. Giacobbi, M. Falorni, Mme Dubié, M. Charasse et M. Carpentier - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 9 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3201: Date de dépôt : 03/12/2015; Amendement de M. Guy Geoffroy, M. Poisson, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, Mme Schmid, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, rapporteur Mme Zimmermann et M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)