795588 résultats trouvés
- Amendement n° 201 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS - Adopté
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- Amendement n° 197 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 44 BIS - Adopté
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- Amendement n° 80 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale et Mme Pires Beaune - Article 32 - Adopté
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- Amendement n° 149 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 6 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 127 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud, M. Schwartzenberg, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 15 - Tombé
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- Amendement n° 118 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 9 TER - Retiré
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- Amendement n° 163 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 188 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 58 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 8 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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