Résultats de la recherche

794966 résultats trouvés

Amendement n° 15 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Sordi - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 28 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Couve, M. Decool, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. de Mazières - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 53 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. de Mazières, M. Sordi et M. Straumann - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 52 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 38 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 21 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Cherki - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 27 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Couve, M. Decool, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. de Mazières - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 29 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 50 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Couve, M. Decool, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Lurton, M. de Mazières, M. Sordi, M. Straumann et M. Sturni - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 19 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)