795597 résultats trouvés
- Amendement n° 78 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 73 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 88 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Francina - Article 44 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article LIMINAIRE - Adopté
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- Amendement n° 200 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Pires Beaune - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 198 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 131 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 51 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 119 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Alauzet et Mme Sas - Article 55 BIS - Adopté
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- Amendement n° 54 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 41 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 - Adopté
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