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Amendement n° 568 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 20 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 566 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 02/12/2014
sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
Amendement n° 36 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 01/12/2014
Amendement de M. Breton, M. de La Verpillière, M. de Rocca Serra, M. Le Fur, M. Cochet, M. Poisson, M. Moreau, M. Lett, Mme Louwagie, Mme Besse, M. Goujon, M. Christ, M. Suguenot, M. Perrut et Mme Lacroute - Après l'article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 552 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 01/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 01/12/2014
Amendement de M. Breton - Après l'article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 562 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 01/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2015 - Lecture définitive - n° TA430
Date de dépôt : 01/12/2014
Amendement de M. Cinieri - Article 61 AA - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 12 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996
Date de dépôt : 01/12/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde et M. Meyer Habib - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)