Résultats de la recherche

797899 résultats trouvés

Amendement n° 14548 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17396 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Delaporte - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 13060 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter et M. Coquerel - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 19850 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Rist - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17423 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme K/Bidi et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 19956 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Louwagie - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18412 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Sabatini et les membres du groupe Rassemblement National - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 2151 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot et M. Bompard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18604 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Faucillon et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1088 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)