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Amendement n° 382 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
Date de dépôt : 29/06/2016
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 31 BIS - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 134 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Premat - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 956 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 06/03/2015
Amendement de M. Mariton - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 268 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de M. Morin, M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 867 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 440 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 26/12/2013
Amendement de M. Marie-Jeanne et M. Chassaigne - Article 34 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2120 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Taugourdeau - Article 1ER BIS D - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 279 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. David Habib - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 912 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Da Silva, Mme Bareigts, Mme Olivier, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Laurent Baumel, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Pellois, Mme Bourguignon, Mme Guittet, M. Janquin, M. William Dumas, Mme Berthelot, Mme Got, M. Verdier, Mme Pires Beaune, Mme Pichot, Mme Massat, M. Philippe Baumel, M. Fourage, M. Terrier, M. Marsac, Mme Nieson, Mme Appéré, M. Denaja, M. Goasdoué, M. Blein, M. Feltesse, M. Borgel, M. Roig, M. Dussopt, Mme Chapdelaine, Mme Marcel, M. Potier, M. Pauvros, Mme Descamps-Crosnier, M. Drapeau, Mme Untermaier, M. Valax, M. Franqueville, Mme Laurence Dumont, M. Calmette, M. Fauré, Mme Delga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Avant l'article 21 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 478 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de M. Ginesy, Mme Brenier, M. Voisin, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guibal, M. Siré, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, M. Lurton, M. Ciotti, M. Viala, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit et M. Furst - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)