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Amendement n° 2 - GARANTIE REVENU DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3681: Date de dépôt : 13/05/2016; Amendement de M. Chassaigne, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
Amendement n° 1008 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 236 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 12/12/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Courson - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 177 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1704 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 17/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1034 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Potier - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 79 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Noguès - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 440 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 731 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère et M. Noguès - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 876 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 10/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)