Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 498 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 75 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de M. Collard - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1766 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article 54 BIS - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 795 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 40 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1129: Date de dépôt : 18/06/2013; Amendement de Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 444 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 137 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 1378 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 12/09/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 13 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 29/09/2016; Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert et Mme Massonneau - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 11/10/2012; Amendement de Mme Levy, Mme Lacroute, M. Gorges, M. Guibal, Mme Rohfritsch, M. Perrut, Mme Vautrin, Mme Marianne Dubois, M. Poisson, Mme Boyer, M. Verchère, Mme Pons, M. Moudenc, Mme Louwagie, M. Terrot, M. Guillet, M. Goasguen, Mme Nachury, M. Gérard, M. Cherpion, M. Heinrich, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bussereau, M. Herth, M. Hetzel, M. Straumann, M. Sermier, M. Abad, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Nicolin, M. Accoyer, Mme Le Callennec, M. Daubresse, M. Audibert Troin, M. Goujon, M. Darmanin, M. Decool, M. Vitel, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Plagnol, M. Reiss, M. Tetart et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)