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Amendement n° 240 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 78 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 105 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 190 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 5 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Vitel et M. Voisin - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
Amendement n° 193 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 200 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 191 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 199 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 92 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)