795597 résultats trouvés
- Amendement n° 189 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 59 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 31 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 53 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay et M. Vergnier - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2450 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2450 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- N° 2449 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
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