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Amendement n° 27 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4377
Date de dépôt : 20/01/2017
Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 1246 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Piron - Article 72 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 310 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 20/12/2013
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 27 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 643 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 12/01/2016
Amendement de Mme Erhel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Retiré
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 489 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Goldberg, M. Cherki, Mme Khirouni, M. Pajon, Mme Troallic, Mme Lepetit, Mme Gueugneau, Mme Filippetti, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, M. William Dumas, M. Dupré, M. Hanotin, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, M. Kalinowski, Mme Chabanne, Mme Florence Delaunay et M. Blazy - Article 11 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 633 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 29 - Retiré
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 27 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006
Date de dépôt : 12/06/2014
Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 14 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 910 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 746 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 46 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 67 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door et Mme Poletti - Après l'article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)