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Amendement n° 164 - VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1071: Date de dépôt : 05/05/2023; Amendement de M. Ott, M. Zgainski, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel et M. Ramos - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Amendement n° 597 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 110 - VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1071: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Amendement n° 357 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier et M. Panifous - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 38 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 05/05/2023; Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Mandon - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 217 - VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1071: Date de dépôt : 05/05/2023; Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Périgault, Mme Gruet, M. Taite, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et Mme Anthoine - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Amendement n° 729 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de Mme D'Intorni - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 268 - VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1071: Date de dépôt : 09/05/2023; Amendement de M. Lamirault, rapporteur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Amendement n° 98 - VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1071: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Nury et M. Rolland - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Amendement n° 294 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Rabault - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)