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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451.1 du code de la santé publique)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014
Date de séance : 10/12/2014
  1. 1. Réforme de l’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 31 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Travert - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Laclais, M. Premat, M. Bleunven, M. Destans, Mme Iborra, Mme Chapdelaine, M. Boisserie, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Dupré, M. Jalton, Mme Alaux, M. Daniel, Mme Le Houerou, Mme Le Dain, Mme Huillier, M. Cresta, Mme Lousteau, M. Fourage et M. Caresche - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 27 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Noguès, M. Marsac, M. Juanico, M. Laurent, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Bricout, M. Hanotin, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Léonard, M. Amirshahi et M. Sebaoun - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Hammadi - Article 44 BIS - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 48 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Calmette - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 489 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)