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N° 2414 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2411): Date de dépôt : 01/12/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2415 - Proposition de résolution de M. Alain Chrétien invitant le Gouvernement à mettre en uvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune: Date de dépôt : 01/12/2014; Voir le dossier (Information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole)
N° 2413 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la nécessaire adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus: Date de dépôt : 01/12/2014; Voir le dossier (Adaptation des normes de protection du loup)
Amendement n° 542 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 30/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 541 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 30/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 543 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 30/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 1 ER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 544 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 30/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 28 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de Mme Zimmermann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 29 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 8 - PLFSS POUR 2015 - Lecture définitive - n° TA430: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Decool, M. de Ganay, M. Gaymard, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. de La Verpillière, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. de Mazières, M. Moreau, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Tetart, M. Tian et M. Vitel - Article 61 A - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)