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Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay et M. Vergnier - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2450 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438): Date de dépôt : 11/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2450 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438): Date de dépôt : 11/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015: Date de dépôt : 11/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2449 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité: Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014: Date de séance : 11/12/2014
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 10/12/2014