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Amendement n° 65 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 30 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 09/02/2023
Amendement de M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 66 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 09/02/2023
Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 07/02/2023
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 09/02/2023
Amendement de M. François, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 95 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 14/02/2023
Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 80 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 11/02/2023
Amendement de Mme Lechanteux - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 09/02/2023
Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 70 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article 5 - Rejeté
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