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- Amendement n° 328 - VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1071
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Amendement de M. Pauget, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
- Amendement n° 326 - VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1071
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Amendement de M. Pauget, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
- Amendement n° 184 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff et M. Favennec-Bécot - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 493 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 820 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 09/05/2023
- Amendement de M. Jacques, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 730 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 659 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 643 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 713 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Thiériot - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 712 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Thiériot - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
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