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Amendement n° 2 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 10 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Piron - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 27 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Gaymard - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 5 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 19 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Christ, M. Suguenot, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 17 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Christ, M. Suguenot, M. Tian, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 21 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de Mazières, M. Christ, M. Suguenot, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)