Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 458 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 275 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Saddier, M. Kossowski, M. Albarello, M. Heinrich, M. Tardy, M. Ginesy et M. Sermier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 324 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Tian, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Delatte, M. Siré, Mme Nachury, M. Myard, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Morange, M. Sermier, M. Lurton, Mme Marianne Dubois, M. Saddier, Mme Boyer, M. Marsaud, M. Decool, M. Foulon, M. Mariani, Mme Grosskost, M. Bonnot, M. Teissier et Mme Le Callennec - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 42 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 19/01/2014; Amendement de Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 2567 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 313 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 26/11/2013; Amendement de M. Mallé - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 18 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 736 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 10/12/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 35 C - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Vitel, M. Sermier, M. Cinieri, M. Abad, M. Decool, M. Gérard, M. Gest, M. Poniatowski, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aubert, M. Mariani, M. Moreau, Mme Louwagie et M. Straumann - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 715 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Fabre, Mme Chapdelaine et M. Roig - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))